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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société NISSAN FRANCE
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NORMANDY
Demande publiée - Marque en non vigueur

NORMANDY
Société NISSAN FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94513478
Date de dépôt :
28/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2004

Présentation de la marque NORMANDY

Déposée le 28 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) Société NISSAN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMANDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro .

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société NISSAN FRANCE domicilié(e) dont le siège social est situé 13, avenue Jean d'Alembert - Zone d'activité de Pissaloud, 78190 Trappes - France et immatriculée sous le numéro RCS 699 809 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pascal WILHELM Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société NISSAN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : XRUN , ALMERA Sedan , XTECH , NISSAN 50 ANS EXPERTISE 4X4 , CEFIRO , NISSAN AIRWAYS , NISSAN ASSISTANCE TRANQUIL'ETE , SCOTTY , ACROPOLE , GPLi


Société NISSAN FRANCE (Société Anonyme) - dont le siège social est situé 13, avenue Jean d'Alembert - Zone d'activité de Pissaloud, 78190 Trappes - France - SIREN 699809174


Maître Pascal WILHELM Avocat à la Cour - France


Inscription le 2 août 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°175210 - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-08-02

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau